Termes de Service

Ces Conditions d’utilisation ont dernièrement été modifiées le 23 septembre 2016.

Les conditions de cet accord ci-dessous (« Conditions d’utilisation ») sont régies par les relations entre vous, l’utilisateur (« utilisateurs » ou « vous ») et BKOM Studios ainsi que ses affiliés ou ses assignations (« BKOM Studios », « on » ou « nous ») au regard de l’utilisation de tous les services, jeux ou sites web (collectivement le « Service ») offerts par BKOM Studios. L’utilisation du Service est également régie par la Politique de confidentialité de BKOM Studios (« Politique de confidentialité ») ainsi que par le Guide de conduite communautaire et de Fair Play (« Guide »), tous deux joints à cet accord en tant que références.

Afin d’utiliser ce Service, incluant la navigation ou l’accès à n’importe lequel des sites web ou des jeux de BKOM Studios, vous devez d’abord accepter les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et le Guide de conduite. Vous pouvez également avoir l’option d’enregistrer un compte sur le Service (« un Compte »). En faisant cela, ou autrement en utilisant le Service, vous confirmez que vous êtes âgé de 13 ans ou plus, et que vous comprenez et acceptez ces Conditions d’utilisation. Si vous êtes âgé entre 13 et 17 ans, votre tuteur légal doit lire et accepter ces Conditions d’utilisation pour vous, incluant tout document expressément inclus en tant que référence, tel que la Politique de confidentialité et le Guide de conduite, avant d’accéder au Service. Veuillez également vous référer à notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, et divulguons les renseignements de nos utilisateurs. Si vous accédez à notre Service depuis un service de réseau social (« SRS »), tel que Facebook, Apple Game Center ou connexion à Google, vous devrez également vous soumettre à leurs conditions de service et d’utilisation ainsi qu’à ces Conditions d’utilisation.

EN INSTALLANT, UTILISANT LE SERVICE OU EN Y ACCÉDANT, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS OU VOTRE TUTEUR LÉGAL N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS D’UTILISATION, N’INSTALLEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS CE SERVICE, OU N’Y ACCÉDEZ PAS. VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST NULLE LÀ OÙ INTERDITE PAR LA LOI.

BKOM Studios se garde le droit d’éditer ces Conditions d’utilisation de temps à autre. Veuillez consulter ces Conditions d’utilisation régulièrement. Votre utilisation continue du Service après que nous ayons apporté des modifications à ces Conditions d’utilisation constituera votre accord quant à ces modifications et votre consentement à vous soumettre et à être lié à de telles modifications des Conditions d’utilisation. Si nous faisons des changements importants dans nos Conditions d’utilisation, incluant tout changement ayant un effet rétroactif, nous vous en avertirons en les postant sur le Service ou en vous envoyant un email ou tout autre système de notification similaire. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie, quelle qu’elle soit, de la nouvelle version des Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité ou toute autre politique de BKOM Studios relative à votre utilisation du Service, votre licence à utiliser le Service sera résiliée immédiatement et vous devrez arrêter d’utiliser le Service immédiatement. Parce que notre Service évolue avec le temps, nous pourrions changer ou arrêter le Service, en partie ou entièrement, à n’importe quel moment et sans avoir à vous en avertir auparavant.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de ces Conditions d’utilisation ou au sujet de nos pratiques, veuillez nous contacter via legal@llotgame.com. Vous pouvez également contacter BKOM Studios par téléphone au 1 888 523-1883. Si vous préférez, vous pouvez également nous écrire à : BKOM Studios, 825 Boulevard Lebourgneuf #130, Ville de Québec, QC G2J 0B9. Vous pouvez aussi nous soumettre vos réactions ou suggestions sur le Service.

1. LICENCE

1.1. Obtention de licence limitée pour utiliser le Service

En accord, en tout temps, avec ces Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité, le Guide et toute autre politique pertinente de BKOM Studios, BKOM Studios vous accordera une licence limitée, non-exclusive, non-transférable, non-cessible et révocable pour installer, accéder au et utiliser le Service pour votre divertissement personnel et non-commercial. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à d’autres fins, quelles qu’elles soient.

Les restrictions suivantes et leurs règles associées s’appliquent à votre utilisation du Service :

  • Vous ne créerez pas de Compte ou n’accèderez pas au Service si vous êtes âgé de moins de 13 ans ;
  • Vous surveillerez votre Compte afin d’en restreindre l’accès aux mineurs, et vous en refuserez l’accès à tout enfant âgé de moins de 13 ans. Vous acceptez l’entière responsabilité de toute utilisation non-autorisée du Service par des mineurs et vous êtes responsable pour toute utilisation par des mineurs de votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement ;
  • Vous ne pourrez pas vendre, donner, ou louer votre Compte, ou créer un Compte en utilisant une fausse identité ou de faux renseignements, ou pour une personne autre que vous ;
  • Vous n’utiliserez pas le Service si vous avez déjà été précédemment expulsé par BKOM Studios, ou été banni précédemment de n’importe quel jeu de BKOM Studios ;
  • Vous utiliserez votre Compte à des fins non-commerciales uniquement ;
  • Vous n’utiliserez pas le Service pour solliciter, faire la publicité, ou transmettre n’importe quelle publicité à des fins commerciales, incluant les messages indésirables ou les emails de spam.

1.2. Identifiants de connexion et votre Compte

Si vous voulez utiliser certaines fonctionnalités de ce Service, vous pouvez créer un Compte avec nous. Vous pouvez créer un Compte via n’importe quel service de réseau social que nous supportons ou tout autre compte de tierce partie que nous choisirons de supporter dans un futur proche. Si vous créez un Compte via un service de réseau social, nous créerons votre Compte en extrayant d’un tel service certains renseignements personnels, comme votre adresse email, auxquels vos paramètres de confidentialité nous permettront d’accéder. Il est important que vous nous fournissiez pour votre Compte des renseignements précis, complets, pertinents et mis à jour, et que vous acceptiez de mettre à jour de tels renseignements si besoin est, de les garder pertinents, complets et valides. Si vous ne voulez pas créer de Compte via un service de réseau social, notre Service vous fournira un nom d’utilisateur et vous serez identifié par un tel nom lorsque vous accéderez au Service.

Vous acceptez que vous ne partagerez pas votre Compte ou vos identifiants de connexion, ni ne laisserez quiconque accéder à votre Compte, ou toute autre action pouvant compromettre la sécurité de votre Compte. Dans le cas où vous prenez conscience de ou suspectez toute brèche de sécurité, incluant mais sans s’y limiter toute perte, vol, ou diffusion non autorisée des identifiants de connexion, vous devrez en informer immédiatement BKOM Studios et modifier vos identifiants.

Vous êtes seul responsable de maintenir la confidentialité des identifiants de connexion et vous serez le seul responsable de toute utilisation de ces identifiants, incluant les achats, autorisés ou non par vous. Vous êtes responsable de toute action reliée à votre Compte.
BKOM Studios se réserve le droit d’enlever ou de réclamer tout nom d’utilisateur à n’importe quel moment pour n’importe quelle raison lui semblant raisonnable, incluant, mais ne s’y limitant pas, les revendications par des tierces parties qu’un nom d’utilisateur viole les droits de ces tierces parties.

Le Service supporte uniquement un Compte par jeu sur un appareil supporté.

1.3. Limitations de la licence

Toute utilisation du Service qui sera en violation avec les limitations de cette licence listées ci-dessous est strictement interdite et peut résulter en une résiliation immédiate de votre licence, et peut vous rendre responsable de violation de la loi.

Vous acceptez que vous n’allez contrevenir, en aucun cas, à aucune de ces limitations de licence :

  • Engagement dans n’importe quelle action que BKOM Studios juge impropre, ou en conflit avec l’esprit ou l’intention originale du Service, ou l’utilisation inappropriée des Services de soutien à la clientèle de BKOM Studios, ou tout autre acte en violation avec notre Guide ;
  • Utilisation d’outils de triche, d’exploitations, de bots ou autre logiciel d’automatisation, hacks, mods ou tout autre logiciel tiers non autorisé qui sont conçus pour modifier, altérer ou interférer avec le Service, tout jeu de BKOM Studios ou toute expérience de jeu fournie par BKOM Studios, ou sans l’accord écrit de BKOM Studios de modifier ou soumettant à toute modification les fichiers faisant partie du Service ou n’importe lequel des jeux de BKOM Studios ;
  • Interruption, interférence, surcharge, ou assistance dans l’interruption du fonctionnement du Service, des serveurs du jeu (« Serveur ») utilisés afin de fournir ou supporter le Service, ou tout autre environnement de BKOM Studios. Ceci inclut, mais sans s’y limiter, tout type d’attaque, distribution de virus ou toute autre tentative d’interrompre le Service ou toute autre utilisation du Service par une personne ;
  • Tentative d’accès non autorisé à notre Service autrement que via l’interface d’utilisateur fournie par BKOM Studios, incluant mais ne s’y limitant pas, en contournant ou en modifiant, essayant de contourner ou modifier n’importe quelle technologie, appareil, sécurité ou logiciel faisant partie du Service de BKOM Studios ;
  • Publication de n’importe quel contenu injurieux, illégal, menaçant, obscène, diffamatoire, calomnieux, contenant une violence excessive, ou raciale, sexuelle, religieuse, ou autrement répréhensible ou offensant, ou contenant un lien vers un tel contenu ;
  • Tentative de, ou, harcèlement, abus, ou préjudice, ou promotion ou incitation au harcèlement, abus ou préjudice envers une autre personne ou un autre groupe, incluant les employés de BKOM Studios et ses représentants d’assistance à la clientèle ;
  • Publication via le Service de tout matériel ou de toute information transgressant n’importe quel copyright, marque déposée, brevet, secret industriel, droit à la vie privée, droit à la publicité ou tout autre droit de n’importe quelle personne ou entité ou prenant la place d’une autre personne, sans limitations et incluant également les employés de BKOM Studios ;
  • Distribution, transfert, cession, location, ou prêt du Service à n’importe quel tierce partie ;
  • Rétro-ingénierie, décompilation, démontage, déchiffrage ou toute tentative de dériver le code source de n’importe quel logiciel sous-jacent ou autre propriété intellectuelle (IP) utilisé pour fournir le Service, ou n’importe lequel des jeux de BKOM Studios, ou pour obtenir n’importe quelle information en utilisant n’importe quelle méthode expressément interdite par BKOM Studios ;
  • Sollicitation ou tentative de sollicitation de renseignements personnels d’autres utilisateurs du Service ou de n’importe quel jeu de BKOM Studios, ou la collecte ou publication des renseignements privés de n’importe qui, incluant les renseignements personnels identifiables (que ce soit via des textes, images ou vidéos), documents identifiables, ou informations financières via le Service ;
  • Ou sinon violer n’importe quelle loi ou régulation en vigueur, ou encourager ou permettre une telle violation.

BKOM Studios se réserve le droit de déterminer quel comportement peut être considéré comme allant à l’encontre de ces règles, ou sinon allant à l’encontre des intentions ou de l’esprit de ces Conditions d’utilisation, ou du Service lui-même. En conséquence, BKOM Studios se réserve le droit de prendre des mesures, ce qui peut inclure la résiliation du Compte, empêchant ainsi l’utilisateur d’accéder au Service.

1.4. Suspension et résiliation du Compte et du Service

BKOM STUDIOS PEUT SUSPENDRE, RÉSILIER, MODIFIER, OU SUPPRIMER LES COMPTES, SANS S’Y LIMITER, SI BKOM STUDIOS SUSPECTE QUE VOUS NE RESPECTEZ PAS N’IMPORTE LAQUELLE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, OU POUR TOUTE AUTRE ACTIVITÉ OU SUSPICION D’ACTIVITÉ ILLÉGALE OU UTILISATION IMPROPRE DU SERVICE, AVEC OU SANS AVERTISSEMENT. BKOM STUDIOS N’EST EN AUCUN CAS TENU DE COMPENSER L’UTILISATEUR D’AUCUNE PERTE OU RÉSULTATS, TELS QUE LES BÉNÉFICES, PRIVILÈGES, ARTICLES GAGNÉS ASSOCIÉS À VOTRE UTILISATION DU SERVICE.

BKOM STUDIOS PEUT LIMITER, SUSPENDRE, OU RÉSILIER LE SERVICE ET LES COMPTES DE N’IMPORTE QUEL UTILISATEUR, LEUR INTERDISANT AINSI L’ACCÈS À NOS JEUX ET SITES, AINSI QUE LEUR CONTENU, SERVICES ET OUTILS, RETARDER LA PUBLICATION DE CONTENU OU L’INTERDIRE, ET PRENDRE LES DISPOSITIONS LÉGALES POUR EMPÊCHER LES UTILISATEURS D’ACCÉDER AU SERVICE SI NOUS AVONS DE BONNES RAISONS DE PENSER QU’ILS CRÉENT UN RISQUE OU PRÉSENTENT UNE RESPONSABILITÉ JURIDIQUE, ENFREIGNANT LES DROITS DE PROPRIETÉ INTELLECTUELLE DE TIERCES PARTIES, OU AGISSANT DE MANIÈRE INCOHÉRENTE AVEC L’ESPRIT DE NOS CONDITIONS OU POLITIQUES. DE PLUS NOUS POUVONS, DANS LES CIRCONSTANCES APPROPRIÉES ET À NOTRE SEULE DISCRÉTION, SUSPENDRE OU RÉSILIER LES COMPTES D’UTILISATEURS QUI ENFREIGNENT DE MANIÈRE RÉPÉTÉE LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DE TIERCES PARTIES.

BKOM STUDIOS SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉSILIER N’IMPORTE QUEL COMPTE ÉTANT INACTIF DEPUIS PLUS DE 180 JOURS.

BKOM Studios se réserve le droit d’arrêter d’offrir et/ou de supporter le Service ou un jeu en particulier, ou une partie du Service à n’importe quel moment, auquel cas la licence d’utilisation du Service ou une partie de ce dernier sera automatiquement résiliée.

En conséquence, BKOM Studios ne se verra pas obligé d’offrir des remboursements ou toute autre compensation aux utilisateurs de tels Services résiliés. La résiliation des Comptes inclut la désactivation de l’accès au Service, ou une partie de ce dernier, comprenant tout contenu que l’utilisateur aura soumis.

1.5. Conditions supplémentaires pour les applications provenant de boutique d’apps

Si vous avez accédé au, ou téléchargé le Service depuis n’importe quelle boutique d’apps ou plateforme de distribution (comme l’Apple Store ou Google Play)(ci-après « Boutique d’apps »), alors vous prenez également connaissance de et acceptez ce qui suit :

  • Ces conditions de Service sont conclues entre vous et BKOM Studios seulement, et, à l’exclusion de la boutique d’apps, et cela, entre nous et la boutique d’apps, BKOM Studios est, à l’exclusion de la boutique d’apps, seulement responsable pour le Service ainsi que pour son contenu.
  • Vous vous soumettez également à toutes les conditions de service/d’utilisation ainsi qu’à toutes les autres politiques applicables de la boutique d’apps concernée, que vous confirmez par la présente avoir lues. Si des conflits ont lieu entre nos Conditions de service et les conditions de la boutique d’apps associée, alors cette dernière prévaudra.
  • Vous ne pouvez seulement utiliser le Service que sur un appareil que vous possédez ou que vous contrôlez.
  • La boutique n’a aucune obligation de fournir un service de maintenance ou de soutien envers l’app.
  • Dans le cas d’un manquement du Service à être en conformité avec les garanties applicables, vous pouvez en avertir la boutique d’apps qui vous remboursera le prix du Service (conformément à ses conditions de service/d’utilisation, si applicables) et, dans les limites maximum permises par la loi, la boutique d’apps n’aura aucune autre obligation de garantie envers le Service. Toute autre réclamation, perte, dégât, coût, responsabilité ou dépense attribués à un manquement du Service à être en conformité avec n’importe quelle garantie, sera à la seule responsabilité de BKOM Studios, à l’exclusion de la boutique d’apps.
  • La boutique d’apps n’est pas responsable du traitement de vos réclamations ou toute réclamation de n’importe quelle tierce partie en liaison avec le Service ou votre possession et utilisation du Service, incluant, mais ne s’y limitant pas : (i) les réclamations de responsabilité du produit ; (ii) toute réclamation résultant d’un manquement du Service à se conformer à des conditions légales régulatrices applicables ; (iii) les réclamations provenant des services de protection des consommateurs ou toute autre législation similaire.
  • Dans le cas où une tierce partie affirme que le Service, ou votre possession et utilisation du service enfreint les droits sur la propriété intellectuelle de cette tierce partie, BKOM Studios sera seul responsable pour l’enquête, la défense, le règlement et le rejet de toute affirmation d’atteinte à la propriété intellectuelle dans la mesure requise par ces Conditions d’utilisation.
  • Vous acceptez de vous conformer aux lois et règlements canadiens, américains et étrangers sur l’exportation pour assurer que ni le Service, ni toute donnée technique ou produit s’y rapportant ne sont exportés ou ré-exportés en violation directe ou indirecte de telles lois ou règlements, ou utilisés à des fins interdites par ces derniers. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que : (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement canadien ou américain, ni dans un pays désigné comme « soutenant le terrorisme » par le gouvernement canadien ou américain ; et (ii) vous ne vous trouvez sur aucune liste de personnes assujetties à des restrictions ou interdictions.

En plus des dispositions ci-dessus, App Store et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions d’utilisation en tant qu’associés à votre licence du Service, et ce, dès votre acceptation de ces Conditions d’utilisation, incluant tout document expressément incorporé à celles-ci par référence, App Store aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de faire respecter ces Conditions d’utilisation, incluant tout document expressément incorporé à celles-ci par référence, comme stipulé dans votre licence du Service, et de faire valoir les conditions de licence à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.
Si tout terme de ces Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité ou du Guide contredit ce paragraphe 1.5, les dispositions de ce paragraphe 1.5 prévaudront.

2. PROPRIÉTÉ

2.1. Jeux et Service

Tous les droits, titres et intérêts légaux sur le Service, incluant sans limitation tout jeu, titre, marque commerciale enregistrée ou non, code informatique, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire, dialogue, composition musicale, effet audio-visuel, mode de fonctionnement, droit d’auteur, droit moral, documentation, transcription du chat dans le jeu, information sur le profil de personnage, enregistrement de jeu joué à partir d’un client BKOM Studios, et les clients de jeu et logiciels de serveur BKOM Studios sont la propriété de BKOM Studios. Pour dissiper tout doute, vous reconnaissez que le Service et son contenu sont protégés par droit d’auteur, marque commerciale et d’autres lois sur la propriété intellectuelle au Canada, aux États-Unis et dans les pays étrangers. BKOM Studios se réserve tous les droits, y compris, sans limitation, tous les droits sur la propriété intellectuelle (IP) ou autres droits sur la propriété en relation avec ses jeux et le Service.

2.2. Comptes

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉCÉDENTES, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS N’AUREZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ NI AUCUN AUTRE DROIT SUR CE COMPTE, ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUS LES DROITS RELATIFS AU COMPTE SONT ET RESTERONT EN TOUT TEMPS LA PROPRIÉTÉ DE BKOM STUDIOS ET PROFITERONT UNIQUEMENT À BKOM STUDIOS.

2.3. Biens Virtuels

BKOM Studios possède, a la licence ou par d’autres moyens possède les droits d’utiliser tout le contenu qui apparaît dans le Service ou dans les jeux BKOM Studios, tel que les Biens Virtuels et les Marchandises (comme défini ci-dessous). Vous reconnaissez que vous n’avez aucun droit ni titre sur le contenu qui apparaît dans le Service, incluant mais ne se limitant pas à, les Biens Virtuels et les Marchandises qui apparaissent ou proviennent d’un jeu BKOM Studios, qu’ils soient gagnés en jeu ou achetés à BKOM Studios ou ses partenaires associés, ou tout autre attribut lié à un compte ou enregistré dans le Service.

2.4. Contenu Utilisateur

Le « Contenu Utilisateur » fait référence à tout le matériel, les données et les informations que vous téléchargez ou transmettez via un client BKOM Studios ou via le Service, incluant toute communication, image, son, ou que les autres utilisateurs téléchargent ou transmettent. En transmettant ou en soumettant tout Contenu Utilisateur durant l’utilisation du Service, vous confirmez qu’une telle transmission ou soumission :

  • Est exacte et non-confidentielle ;
  • N’entre pas en violation avec des lois, restrictions contractuelles ou droits de tierces parties, et que vous avez l’autorisation de toute tierce partie dont les renseignements personnels ou la propriété intellectuelle sont compris dans le Contenu Utilisateur ;
  • Ne comporte pas de virus, de logiciel de publicité, de logiciel espion, de ver ou autre logiciel malveillant ; et
  • Vous reconnaissez et vous acceptez que tout renseignement personnel se rapportant à vous qui figure dans ce type de contenu sera en tout temps traité par BKOM Studios conformément avec sa Politique de confidentialité.

BKOM Studios se réserve le droit, à sa seule discrétion, de vérifier, surveiller, interdire, éditer, supprimer, désactiver ou rendre indisponible l’accès au Contenu Utilisateur (incluant, sans se limiter à, votre compte utilisateur) sans avertissement, pour toute raison ou sans raison, en tout temps.

3. CONTENU UTILISATEUR

3.1. Contrôle du Contenu

BKOM Studios n’endosse aucune responsabilité pour la conduite de tout utilisateur soumettant du Contenu Utilisateur, et n’a aucune responsabilité en ce qui a trait au contrôle du Service pour les conduites et contenus inappropriés.

En utilisant le Service, vous pouvez être confronté à du Contenu Utilisateur offensant, vulgaire ou ne correspondant pas à vos attentes. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de tout Contenu Utilisateur disponible en relation avec le Service. À notre discrétion, nos représentants ou notre technologie peuvent surveiller et / ou enregistrer vos interactions avec le Service lorsque vous utilisez le Service. En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous donnez par la présente votre consentement définitif à ces surveillances et enregistrements. Vous reconnaissez et vous acceptez que vous ne pouvez prétendre à aucune confidentialité en ce qui concerne la transmission de tout Contenu Utilisateur.

Si, en tout temps, BKOM Studios décide, à sa seule discrétion, de surveiller le Service, BKOM Studios n’assume toutefois aucune responsabilité ni obligation à modifier ou enlever tout Contenu Utilisateur inapproprié. Nous avons le droit, mais pas l’obligation, à notre seule discrétion, d’éditer, de refuser de publier ou d’enlever tout Contenu Utilisateur.

3.2. Responsable de votre propre contenu

Vous êtes seul responsable des informations ou données que vous soumettez ou publiez, via ou en rapport avec le Service et que vous fournissez aux autres. BKOM Studios peut rejeter, refuser de publier ou supprimer tout Contenu Utilisateur pour toute raison, incluant mais ne se limitant pas à, le Contenu Utilisateur qui, du seul avis de BKOM Studios, enfreint ces Conditions d’utilisation.

3.3. Licence

Par la présente, vous concédez à BKOM Studios une licence mondiale irrévocable, perpétuelle, transférable, entièrement libérée, franche de redevance, incluant le droit d’accorder des sous-licences et de les attribuer à des tierces parties, et le droit de copier, reproduire, réparer, adapter, modifier, créer des produits dérivés, manufacturer, commercialiser, publier, distribuer, vendre, accorder des licences et des sous-licences, transférer, louer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, ou de fournir un accès électronique à, de diffuser, de communiquer au public par le biais de services de télécommunication, d’afficher, de présenter, d’entrer dans une mémoire informatique, et d’utiliser en pratique et de toute façon votre Contenu Utilisateur ainsi que les contenus modifiés ou dérivés relativement à la prestation du Service, incluant le marketing et la promotion du Service.

Par la présente, vous concédez également à BKOM Studios le droit de permettre à d’autres d’exercer tout droit conféré à BKOM Studios via ces Conditions d’utilisation. De plus, vous concédez par la présente à BKOM Studios le droit absolu et irrévocable d’utiliser et d’exploiter votre nom de joueur, la ressemblance du personnage et toute information ou matériel inclus dans tout Contenu Utilisateur et en relation avec tout Contenu Utilisateur, sans aucune obligation vis à vis de vous. Sauf dans la mesure où cela est interdit par la loi, vous renoncez à tout droit d’attribution et / ou tout droit moral que vous pourriez avoir dans votre Contenu Utilisateur, que votre Contenu Utilisateur ai été modifié ou changé de quelque manière que ce soit ou non.

BKOM Studios ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur et rien dans ces Conditions d’utilisation ne vise à restreindre vos droits d’utiliser et d’exploiter votre Contenu Utilisateur. BKOM Studios n’a aucune obligation de surveiller ou de faire exercer vos droits sur la propriété intellectuelle dans ou pour votre Contenu Utilisateur.

3.4. Interactions avec les Utilisateurs

Vous êtres seul responsable de vos communications avec d’autres utilisateurs du Service et toute autre partie avec qui vous interagissez via le Service et / ou les jeux BKOM Studios. BKOM Studios se réserve le droit, sans obligation, de s’impliquer de toute manière dans ces conflits. Vous collaborerez pleinement avec BKOM Studios pour enquêter sur toute activité suspectée d’être illégale, frauduleuse ou déplacée, incluant, mais ne se limitant pas à, en conférant à BKOM Studios l’accès à toute section de votre compte protégée par un mot de passe.

Si vous êtes en conflit avec un ou des utilisateurs, vous dégagez BKOM Studios de toute réclamation, de tout type et de toute nature, relative de quelque manière que ce soit à de tels conflits.

4. FRAIS ET CONDITIONS DE VENTE

4.1. Achats

Dans le Service, vous pouvez acheter, avec de l’argent « de la vraie vie », une licence révocable, limitée, personnelle, non-transférable, non-sublicensable pour utiliser des :

  • « Monnaie virtuelle », à utiliser dans les jeux BKOM Studios ;
  • « Biens virtuels dans le jeu » (conjointement avec « Monnaie Virtuelle », « Biens Virtuels ») ; et
  • Autres biens et services (« Marchandises »).

Vous êtes seulement autorisé à acheter des Biens Virtuels vendus par nous ou par un de nos partenaires autorisés via le Service, et pas d’une autre manière. Par exemple, si vous avez accédé au, ou téléchargé le Service sur une boutique d’apps en particulier, vous devrez utiliser les mécaniques d’achats intégrés de cette boutique d’apps.

Vous reconnaissez et vous acceptez que les Biens Virtuels n’ont pas de valeur monétaire et qu’ils ne représentent pas une devise réelle ni quelque type de propriété que ce soit.

En tout temps, l’achat de Biens Virtuels est limité aux propriétaires de compte qui (a) ont 18 ans accomplis ou plus ; ou (b) ont moins de 18 ans mais ont le consentement de leur tuteur légal pour faire cet achat. Les tuteurs légaux des enfants de moins de 18 ans peuvent consulter les paramètres de la boutique d’apps concernée pour restreindre les achats en jeu, mais ils devraient également surveiller les comptes de leurs enfants pour toute activité suspecte, incluant l’achat de Biens Virtuels.

BKOM Studios peut gérer, réguler, contrôler, modifier ou éliminer des Biens Virtuels et / ou des Marchandises en tout temps, avec ou sans préavis, incluant l’établissement du prix des Biens Virtuels et / ou des Marchandises et leur disponibilité. BKOM Studios ne saurait être tenu responsable envers vous ou toute autre partie dans le cas où BKOM Studios exercerait de tels droits.

Le transfert de Biens Virtuels et de Marchandises est interdit, sauf dans les cas expressément autorisés dans le Service. Exception faite des cas expressément autorisés dans le Service, vous ne vendrez pas, vous n’échangerez pas et vous ne transférerez pas de Biens Virtuels ou des Marchandises à toute personne ou entité, incluant mais ne se limitant pas à, BKOM Studios, un autre utilisateur ou une tierce partie.

TOUS LES ACHATS ET LES RACHATS D’UN TIERS EN MONNAIE VIRTUELLE RÉALISÉS VIA LE SERVICE SONT FINAUX ET NON-REMBOURSABLES.

La mise en place de Biens Virtuels à utiliser dans les jeux BKOM Studios est un service fourni par BKOM Studios qui prend cours dès que votre achat est accepté par BKOM Studios. Si vous êtes le tuteur légal et que vous acceptez ces Conditions d’utilisation au nom de votre enfant, vous acceptez et reconnaissez que votre enfant bénéficie de votre consentement pour exercer ce droit indépendamment.

4.2. Paiement des Frais

Vous acceptez de payer tous les frais et les taxes applicables encourus par vous ou toute autre personne utilisant un compte que vous avez créé. BKOM Studios peut revoir l’établissement des prix des biens et services offerts via le Service en tout temps.

VOUS RECONNAISSEZ QUE BKOM STUDIOS N’EST PAS TENU DE VOUS CONSENTIR UN REMBOURSEMENT, ET CE QUELLE QUE SOIT LA RAISON, ET QUE VOUS NE RECEVREZ PAS D’ARGENT NI D’AUTRE COMPENSATIONS POUR DES BIENS VIRTUELS NON-UTILISÉS QUAND UN COMPTE EST FERMÉ, QUE CETTE FERMETURE SOIT VOLONTAIRE OU NON.

4.3. Achats réalisés à l’extérieur du Canada et des États-Unis.

La Monnaie Virtuelle et les Biens Virtuels peuvent uniquement être achetés et détenus par les résidents des pays où l’accès aux Services et leur utilisation sont autorisés. Si vous vivez dans l’Union européenne, vous pourriez avoir certains droits de rétractation relatifs aux achats en ligne. Veuillez cependant noter que votre droit de rétractation cesse une fois que vous téléchargez des Biens Virtuels. Vous acceptez que (a) l’achat de Biens Virtuels implique le téléchargement immédiat d’un tel contenu ; et (b) vous perdez votre droit de rétractation une fois que votre achat est terminé. Nous nous réservons le droit de contrôler, réguler, modifier ou supprimer tout Bien Virtuel sans engager notre responsabilité à votre égard.

5. MISES À JOUR DU SERVICE

Vous comprenez que le Service est en constante évolution. BKOM Studios peut vous demander d’accepter des mises à jour du Service ou des jeux BKOM Studios que vous avez installés. Vous acceptez et vous reconnaissez que BKOM Studios peut mettre à jour le Service et les jeux BKOM Studios, et par la présente, vous consentez à de telles mises à jour, et vous comprenez que BKOM Studios peut automatiquement télécharger et installer des mises à jour quand vous connectez votre appareil à Internet. Vous pouvez être amené à mettre à jour des logiciels tiers de temps à autre pour accéder au Service et jouer à des jeux BKOM Studios.

6. EXCLUSIONS DE GARANTIES

SOUS RÉSERVE DE LA LÉGISLATURE EN VIGUEUR, ET SANS LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE BKOM STUDIOS À LA SECTION 7 CI-DESSOUS, QUI INCLUT TOUS LES BIENS VIRTUELS, COMMUNIQUÉS TELS QUELS ET DANS LA MESURE OÙ ILS SONT DISPONIBLES, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT SANS LIMITATION, GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, TITRE, NON-CONTREFAÇON ET CELLES DÉCOULANT DES PRATIQUES HABITUELLES OU DES USAGES COMMERCIAUX.
BKOM STUDIOS NE GARANTIT PAS QUE VOUS POURREZ ACCÉDER AU, OU UTILISER LE SERVICE AU MOMENT ET DEPUIS L’ENDROIT DE VOTRE CHOIX ; QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU ET SANS ERREUR ; QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; OU QUE LE JEU OU LE SERVICE N’ONT PAS DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

7. LIMITE DE RESPONSABILITÉ ; SEUL ET UNIQUE RECOURS ; INDEMNISATION

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BKOM STUDIOS (Y COMPRIS SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS) NE SERA PAS TENU POUR RESPONSABLE VIS À VIS DE VOUS QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU AUTRES, INCLUANT, MAIS NE SE LIMITANT PAS À, LA PERTE DE REVENUS, PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE DONNÉES OU INTERRUPTION DU TRAVAIL OU AUTRE PERTE INTANGIBLE (TOUTEFOIS, DE TELLES PERTES SONT ADMISSIBLES), RÉSULTANT DE CES CONDITIONS D’UTILISATION OU EN RELATION D’UNE FAÇON OU D’UNE AUTRE AVEC CES CONDITIONS D’UTILISATION OU LE SERVICE LUI-MÊME, QUE CE SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, ET QUE LE RISQUE DE TELS DOMMAGES AIT OU NON ÉTÉ SIGNALÉ À BKOM STUDIOS. BKOM STUDIOS NE PEUT PAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE VIS À VIS DE VOUS POUR PLUS QUE LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À BKOM STUDIO CONFORMÉMENT À CES CONDITIONS D’UTILISATION DANS LES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ FAIT VALOIR UNE REVENDICATION POUR LA PREMIÈRE FOIS. VOUS ACCEPTEZ ET VOUS RECONNAISSEZ QUE SI VOUS N’AVEZ RIEN PAYÉ À BKOM STUDIOS DURANT CETTE PÉRIODE, VOTRE SEUL RECOURS (ET LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE BKOM STUDIOS) EN CAS DE CONFLIT AVEC BKOM STUDIOS EST D’ARRÊTER D’UTILISER LE SERVICE ET DE SUPPRIMER VOTRE COMPTE.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou la responsabilité pour certains types de dommages. Par conséquent, certaines des exonérations et limitations décrites ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans la mesure où BKOM Studios ne peut pas, en vertu du droit applicable, exclure toute garantie ou limiter sa responsabilité tel que défini ci-dessus, la portée d’une telle garantie et l’étendue de la responsabilité de BKOM Studios devra correspondre au minimum prévu par la loi en vigueur.

EN PARTICULIER, RIEN DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION N’AFFECTERA LES DROITS STATUTAIRES DE TOUT CLIENT OU N’EXCLURA OU NE LIMITERA TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURES SURVENANT DU FAIT DE LA NÉGLIGENCE OU DE MANOEUVRES FRAUDULEUSES DE BKOM STUDIOS.

Vous acceptez de garantir, de défendre et de protéger BKOM Studios et ses administrateurs, dirigeants, employés et agents contre toute allégation, réclamation, dommage ou autre perte, y compris les frais raisonnables d’avocat, revendiquée par un tiers et résultant de votre utilisation du Service, ou toute violation de votre part aux Conditions d’utilisation ; néanmoins, les dispositions qui précèdent ne s’appliquent pas si la violation des droits n’est pas attribuable à un comportement intentionnel ou négligent de votre part.

8. RÉSOLUTION DES CONFLITS ET LOI

Si un conflit surgit entre vous et BKOM Studios, nous vous encourageons fortement à nous contacter directement afin de trouver une solution via note site de support à la clientèle : http://www.littlelordsoftwilight.com/support

Ces Conditions d’utilisation et tout conflit qui en découle, ou relatif à notre Politique de confidentialité, ou notre Guide, ou le Service devrait être interprété conformément aux lois de la province du Québec et aux lois fédérales, sans donner suite à des conflits de dispositions de lois. Par la présente, vous acceptez que toute procédure que vous pourriez entreprendre contre BKOM Studios sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux de la province du Québec, district judiciaire de Québec.

9. DISSOCIABILITÉ

Vous et BKOM Studios acceptez que si une partie de ces Conditions d’utilisation, Politique de confidentialité ou Guide se révèle illicite ou inapplicable, en totalité ou en partie, par n’importe quel tribunal de la juridiction compétente, une telle disposition sera, dans le cadre de cette juridiction, inopérante dans la mesure d’une telle détermination d’invalidité ou d’inapplicabilité sans affecter la validité ou l’applicabilité de celles-ci d’une autre façon et sans affecter les dispositions restantes des conditions, qui resteront valides et en vigueur.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

10.1. Attribution

BKOM Studios peut transférer ou déléguer ces Conditions d’utilisation et / ou la Politique de confidentialité et / ou le Guide, en totalité ou en partie, à toute personne ou entité en tout temps, avec ou sans votre accord. Vous n’êtes pas autorisé à transférer ou à déléguer vos droits et obligations décrits dans les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité ou le Guide sans un accord écrit préalable de BKOM Studios, et tout transfert ou délégation non autorisé sera nul et non avenu.

10.2. Politiques supplémentaires

BKOM Studios peut publier des politiques supplémentaires relatives à des services spécifiques comme des forums, des concours ou des programmes de fidélisation (« Politiques supplémentaires »). Votre droit à utiliser de tels services est sujet à ces politiques et à ces Conditions d’utilisation.

10.3. Intégralité du Contrat

Ces Conditions d’utilisation, toute Politique supplémentaire et tout document expressément incorporé par référence à celles-ci (y compris la Politique de confidentialité et le Guide), contiennent l’intégralité du contrat entre vous et BKOM Studios, et ont préséance sur toute autre entente à cet égard liant les parties aux présentes.